Règlement CRC n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/4/2008
 
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Résumé
Le règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 est afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et il modifie le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMPTABILISATION | TITRE
Voir aussi
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Article | Article de revue
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